Permis de construire Locaux N° 08106420T0008

Permis de construire n° 08106420T0008 à Castelnau-de-Montmiral pour 432 m² de locaux, Le Merle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 08106420T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106420T0008 porte sur un projet situé Le Merle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A404, A405, A407. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Montmiral.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 298 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

-349 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A404 A405 A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Merle

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 432 m² 0 m² 781 m² 0 m² -349 m² 432 m²
Total 781 m² 432 m² 0 m² 781 m² 0 m² -349 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 781 m² 432 m² 0 m² 781 m² 0 m² -349 m² 432 m²
Total locaux 781 m² 432 m² 0 m² 781 m² 0 m² -349 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106420T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Merle, à Castelnau-de-Montmiral (81140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106420T0008, déposé en mairie de Castelnau-de-Montmiral.

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