Permis de construire Locaux N° 08106422T0011

Permis de construire n° 08106422T0011 à Castelnau-de-Montmiral pour 84 m² de locaux, Travers de Rieutort

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 08106422T0011

Demandeur

CAMPING LES RESPOUNCHOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106422T0011 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Travers de Rieutort. Le projet est porté par CAMPING LES RESPOUNCHOUS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 744 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 224. La voie, Travers de Rieutort, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Montmiral référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 84 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 744 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 744 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 84 m² de commerce et activités de service (dont 84 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Hôtels 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING LES RESPOUNCHOUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Castelnau-de-Montmiral. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CAMPING LES RESPOUNCHOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504588740
SIRET
50458874000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140)

Autres dossiers de CAMPING LES RESPOUNCHOUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106422T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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