Permis de construire n° 08106422T0011 à Castelnau-de-Montmiral pour 84 m² de locaux, Travers de Rieutort
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 08106422T0011
Demandeur
CAMPING LES RESPOUNCHOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-de-Montmiral (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106422T0011 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Travers de Rieutort. Le projet est porté par CAMPING LES RESPOUNCHOUS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 744 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 224. La voie, Travers de Rieutort, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Montmiral référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 84 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Montmiral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Montmiral Code postal 81140 Identifiant INSEE 81064
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 744 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 84 m² de commerce et activités de service (dont 84 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LES RESPOUNCHOUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Castelnau-de-Montmiral. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CAMPING LES RESPOUNCHOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504588740
- SIRET
- 50458874000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140)
Autres dossiers de CAMPING LES RESPOUNCHOUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106422T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Travers de Rieutort à Castelnau-de-Montmiral (81140)
L’autre dossier recensé sur la voie Travers de Rieutort depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.