Permis de construire n° 08106315A0024 à Castelnau-de-Lévis pour 303 m² de logement, Le Mas de Sarny
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 08106315A0024
Demandeur
SCI B.M.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106315A0024 a été délivré le 10 décembre 2015 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), à l'adresse Le Mas de Sarny. SCI B.M.H. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 713 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 376, AE 377, AE 378. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Mas de Sarny, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Lévis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 7 713 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 303 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI B.M.H., dont l'adresse déclarée est à Gaillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI B.M.H.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424732550
- SIRET
- 42473255000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de SCI B.M.H.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106315A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Mas de Sarny à Castelnau-de-Lévis (81150)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Mas de Sarny depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.