Permis de construire n° 08103823T0006 à Brens pour 122 m² de locaux, route de Graulhet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 08103823T0006
Demandeur
SCI B.M.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à Brens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103823T0006 porte sur un projet situé route de Graulhet. SCI B.M.H. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 650 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 254. La voie, route de Graulhet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 034 m² à 2 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 034 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 156 m² |
| Total | 2 034 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 034 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 156 m² |
| dont Entrepôt | 2 034 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 2 034 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI B.M.H., dont l'adresse déclarée est à Gaillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI B.M.H.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424732550
- SIRET
- 42473255000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de SCI B.M.H.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103823T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Graulhet à Brens (81600)
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