Permis de construire Logement N° 08106315A0021

Permis de construire n° 08106315A0021 à Castelnau-de-Lévis pour 24 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 08106315A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106315A0021 a été délivré le 30 octobre 2015 à Castelnau-de-Lévis (Tarn, Occitanie), à l'adresse Le Bourg.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 658 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 230. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Lévis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2019. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
28/06/2019
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Castelnau-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81063
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 658 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 93 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 24 m² 0 m² 17 m² 0 m² 7 m² 100 m²
Total 93 m² 24 m² 0 m² 17 m² 0 m² 7 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-LÉVIS (81150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106315A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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