Permis de construire Locaux N° 08106220B0009

Permis de construire n° 08106220B0009 à Fontrieu pour 270 m² de locaux, La Verrouille

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 08106220B0009

Demandeur

SCI DES 4 VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Verrouille, le permis de construire n° 08106220B0009 a été délivré le 19 octobre 2020 à Fontrieu (Tarn, Occitanie). La demande émane de SCI DES 4 VENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F743, F744. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 055 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/08/2021
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2021

Localisation du projet à Fontrieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F743 F744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 4 VENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889278370
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRASSAC (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106220B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 03/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Verrouille, à Fontrieu (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 4 VENTS et accordé le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106220B0009, déposé en mairie de Fontrieu.

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