Permis de construire Locaux N° 08105416C0012

Permis de construire n° 08105416C0012 à Cambounet-sur-le-Sor pour 371 m² de locaux, Route De Cambounet Sur Le

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 08105416C0012

Demandeur

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105416C0012 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé Route De Cambounet Sur Le. Le dossier a été déposé par PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1976. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambounet-sur-le-Sor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 028 m²

Surface existante avant

32 028 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

32 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 028 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 32 399 m²
Total 32 028 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 32 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 028 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 32 399 m²
dont Industrie 32 028 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 32 399 m²
Total locaux 32 028 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 32 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319137576
SIRET
31913757600074
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105416C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cambounet Sur Le, à Cambounet-sur-le-Sor (81580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE et accordé le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105416C0012, déposé en mairie de Cambounet-sur-le-Sor.

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