Permis de construire Locaux N° 08105413C0018

Permis de construire à Cambounet-sur-le-Sor pour 2 022 m² de locaux - Rte De Cambounet La Plaine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 08105413C0018

Demandeur

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08105413C0018, délivré le 9 janvier 2014 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rte De Cambounet La Plaine, Cambounet-sur-le-Sor (81580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 022 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1978, B1977, B1976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 629 m²

Surface existante avant

30 254 m²

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+1 774 m²

Surface totale après

32 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1978 B1977 B1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoire administratif

Commune
Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 254 m² 2 022 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 774 m² 32 028 m²
Total 30 254 m² 2 022 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 774 m² 32 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 30 254 m² 2 022 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 774 m² 32 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319137576
SIRET
31913757600074
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105413C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Cambounet La Plaine, Cambounet-sur-le-Sor (81580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE et accordé le 9 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105413C0018, instruit par la commune de Cambounet-sur-le-Sor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cambounet-sur-le-Sor

Autres types d'autorisations à Cambounet-sur-le-Sor