Permis de construire Locaux N° 08105413C0018

Permis de construire n° 08105413C0018 à Cambounet-sur-le-Sor pour 2 022 m² de locaux, Rte De Cambounet La Plaine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 08105413C0018

Demandeur

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105413C0018 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé Rte De Cambounet La Plaine. PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 022 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1978, B1977, B1976. L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambounet-sur-le-Sor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 629 m²

Surface existante avant

30 254 m²

Surface créée

2 022 m²

Variation nette

+1 774 m²

Surface totale après

32 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1978 B1977 B1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 254 m² 2 022 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 774 m² 32 028 m²
Total 30 254 m² 2 022 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 774 m² 32 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 254 m² 2 022 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 774 m² 32 028 m²
dont Industrie 30 254 m² 2 022 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 774 m² 32 028 m²
Total locaux 30 254 m² 2 022 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 774 m² 32 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319137576
SIRET
31913757600074
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105413C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Cambounet La Plaine, à Cambounet-sur-le-Sor (81580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE et accordée le 9 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105413C0018, déposé en mairie de Cambounet-sur-le-Sor.

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