Permis de construire n° 08105416C0008 à Cambounet-sur-le-Sor pour 318 m² de locaux, La Barrarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 08105416C0008
Demandeur
INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2016 à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105416C0008 porte sur un projet situé La Barrarie. La demande émane de INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B806. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambounet-sur-le-Sor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cambounet-sur-le-Sor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambounet-sur-le-Sor Code postal 81580 Identifiant INSEE 81054
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 956 m² |
| Total | 638 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 638 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 956 m² |
| dont Industrie | 638 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 956 m² |
| Total locaux | 638 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334924362
- SIRET
- 33492436200182
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CASTRES (81106)
Autres dossiers de INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08105416C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |