Permis de construire Locaux N° 08105121T0013

Permis de construire à Cahuzac-sur-Vère pour 118 m² de locaux - La Tour D'olivier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 08105121T0013

Demandeur

OLIVIER JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 08105121T0013, délivré le 11 janvier 2022 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Tour D'olivier, Cahuzac-sur-Vère (81140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLIVIER JEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en habitation, 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K356, K358, K359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 160 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K356 K358 K359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 480 m²
Locaux 164 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 172 m²
Total 534 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 164 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVIER JEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850499435
SIRET
85049943500012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
CAHUZAC SUR VERE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105121T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tour D'olivier, Cahuzac-sur-Vère (81140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLIVIER JEAN et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105121T0013, instruit par la commune de Cahuzac-sur-Vère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cahuzac-sur-Vère

Autres types d'autorisations à Cahuzac-sur-Vère