Déclaration préalable n° 0810382600004 à Brens pour 102 m² de locaux, 1094 chemin de Fontrantoulayre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier DP n° 0810382600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0810382600004 a été accordée le 24 février 2026 à Brens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1094 chemin de Fontrantoulayre.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 33 512 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 130. La voie, chemin de Fontrantoulayre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 33 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 118 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 16 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 16 m² |
| Total locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENS (81600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810382600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Fontrantoulayre à Brens (81600)
L’autre dossier recensé chemin de Fontrantoulayre depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.