Déclaration préalable n° 08103824T0064 à Brens pour 34 m² de locaux, 353 Route De Cadalen
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier DP n° 08103824T0064
Demandeur
GAEL STEPHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 octobre 2024 à Brens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08103824T0064 porte sur un projet situé 353 Route De Cadalen. Le dossier a été déposé par GAEL STEPHAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 334 m² |
| Total | 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 334 m² |
| Total locaux | 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEL STEPHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798985230
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BRENS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103824T0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |