Déclaration préalable n° 08103824T0064 à Brens pour 34 m² de locaux, 353 route de Cadalen
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier DP n° 08103824T0064
Demandeur
GAEL STEPHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 octobre 2024 à Brens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08103824T0064 porte sur un projet situé 353 route de Cadalen. Le dossier a été déposé par GAEL STEPHAN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 408 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 305. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Cadalen, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 300 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 334 m² |
| Total | 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 334 m² |
| Total locaux | 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEL STEPHAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brens. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GAEL STEPHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798985230
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRENS (81600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103824T0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Cadalen à Brens (81600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Cadalen depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.