Permis de construire Locaux N° 08103713B0005

Permis de construire n° 08103713B0005 à Brassac pour 339 m² de locaux, Rte De Ferrieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 08103713B0005

Demandeur

ETS BOUISSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103713B0005 a été délivré le 28 octobre 2013 à Brassac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rte De Ferrieres. Le dossier a été déposé par ETS BOUISSIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB212, AB211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 594 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB212 AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
Locaux 318 m² 339 m² 0 m² 318 m² 0 m² 21 m² 339 m²
Total 372 m² 339 m² 0 m² 372 m² 0 m² -33 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 318 m² 339 m² 0 m² 318 m² 0 m² 21 m² 339 m²
dont Entrepôt 318 m² 339 m² 0 m² 318 m² 0 m² 21 m² 339 m²
Total locaux 318 m² 339 m² 0 m² 318 m² 0 m² 21 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BOUISSIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485374508
SIRET
48537450800011
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
BRASSAC (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103713B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Ferrieres, à Brassac (81260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETS BOUISSIERE et accordé le 28 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103713B0005, déposé en mairie de Brassac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brassac

Autres types d'autorisations à Brassac