Permis de construire Locaux N° 08103713B0003

Permis de construire n° 08103713B0003 à Brassac pour 250 m² de locaux, Les Payssibots

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 08103713B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103713B0003 a été délivré le 9 octobre 2013 à Brassac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Payssibots.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 830 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Payssibots

Territoires administratifs

Commune
Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 650 m²
Total 400 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 650 m²
Total locaux 400 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASSAC (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103713B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Payssibots, à Brassac (81260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103713B0003, déposé en mairie de Brassac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brassac

Autres types d'autorisations à Brassac