Permis de construire Locaux N° 08103714B0009

Permis de construire n° 08103714B0009 à Brassac pour 511 m² de locaux, Rte De Ferrieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 08103714B0009

Demandeur

COMMUNE DE BRASSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2015 à Brassac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103714B0009 porte sur un projet situé Rte De Ferrieres. COMMUNE DE BRASSAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 511 m² 9 m² 511 m² -9 m² 511 m²
Total 520 m² 0 m² 511 m² 9 m² 511 m² -9 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Autres activités 520 m² 0 m² 0 m² 9 m² 511 m² -520 m² 0 m²
dont Entrepôt 520 m² 0 m² 0 m² 9 m² 511 m² -520 m² 0 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 511 m² 9 m² 511 m² -9 m² 511 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRASSAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100378
SIRET
21810037800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRASSAC (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103714B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Ferrieres, à Brassac (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BRASSAC et accordée le 30 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103714B0009, déposé en mairie de Brassac.

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