Permis de construire Logement N° 08103714B0001

Permis de construire n° 08103714B0001 à Brassac pour 105 m² de logement, 119 Av Du Sidobre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 08103714B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103714B0001, délivré le 17 février 2014 à Brassac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 119 Av Du Sidobre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE326. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brassac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/02/2014
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2015

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASSAC (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103714B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 20/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Av Du Sidobre, à Brassac (81260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103714B0001, déposé en mairie de Brassac.

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