Permis de construire n° 08103612N0023 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 136 m² de locaux, Rte Departementale 612 Lagarrigue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 08103612N0023
Demandeur
SODIMAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08103612N0023 a été délivré le 5 mars 2013 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 612 Lagarrigue. Le dossier a été déposé par SODIMAZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1513, A1512, A1511. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagarrigue
Territoires administratifs
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 923 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 12 059 m² |
| Total | 11 923 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 12 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 923 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 12 059 m² |
| Total locaux | 11 923 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 12 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIMAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338257157
- SIRET
- 33825715700028
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)
Autres dossiers de SODIMAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103612N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |