Permis de construire Locaux N° 08103613B0003

Permis de construire n° 08103613B0003 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 420 m² de locaux, Rte Departementale N 612 La Garrigue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 08103613B0003

Demandeur

SODIMAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103613B0003 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé Rte Departementale N 612 La Garrigue. La demande émane de SODIMAZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A365, A403, A941. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 198 m²

Surface existante avant

12 686 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

12 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A365 A403 A941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garrigue

Territoires administratifs

Commune
Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 686 m² 420 m² 0 m² 270 m² 0 m² 150 m² 12 836 m²
Total 12 686 m² 420 m² 0 m² 270 m² 0 m² 150 m² 12 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 923 m²
Autres activités 763 m² 420 m² 0 m² 270 m² 0 m² 150 m² 913 m²
dont Entrepôt 763 m² 420 m² 0 m² 270 m² 0 m² 150 m² 913 m²
Total locaux 12 686 m² 420 m² 0 m² 270 m² 0 m² 150 m² 12 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIMAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338257157
SIRET
33825715700028
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103613B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale N 612 La Garrigue, à Bout-du-Pont-de-Larn (81660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SODIMAZ et accordé le 3 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103613B0003, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

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