Permis de construire Locaux N° 08103613B0001

Permis de construire n° 08103613B0001 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 660 m² de locaux, La Lauze

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 08103613B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08103613B0001, délivré le 8 avril 2013 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Lauze.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1697, A1687, A1678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2014

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1697 A1687 A1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lauze

Territoires administratifs

Commune
Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
dont Entrepôt 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-LARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103613B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Lauze, à Bout-du-Pont-de-Larn (81660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103613B0001, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

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