Permis de construire n° 08103612N0013 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 93 m² de locaux, Rue Premiere Armee Francaise Rhin Et Danube
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 08103612N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08103612N0013 a été délivré le 4 février 2013 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Premiere Armee Francaise Rhin Et Danube.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A177A. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2013
Achèvement (DAACT)
11/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rhin Et Danube
Territoires administratifs
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 93 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 48 m² | 93 m² |
| Total | 45 m² | 93 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 48 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 93 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 48 m² | 93 m² |
| Total locaux | 45 m² | 93 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 48 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103612N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |