Permis de construire Locaux N° 08102118B0002

Permis de construire n° 08102118B0002 à Aussillon pour 49 m² de locaux, 6 rue de la Metallurgie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 08102118B0002

Demandeur

5F IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08102118B0002 a été délivré le 25 avril 2018 à Aussillon (Tarn, Occitanie), à l'adresse 6 rue de la Metallurgie. 5F IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 7 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2018, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 31, AH 146. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Metallurgie, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 31 AH 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 7 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 7 m² parmi les 843 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 843 m² à 885 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 843 m² 42 m² 7 m² 0 m² 7 m² 42 m² 885 m²
Total 843 m² 42 m² 7 m² 0 m² 7 m² 42 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 792 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 799 m²
Autres activités 51 m² 42 m² 0 m² 0 m² 7 m² 35 m² 86 m²
dont Bureaux 51 m² 42 m² 0 m² 0 m² 7 m² 35 m² 86 m²
Total locaux 843 m² 42 m² 7 m² 0 m² 7 m² 42 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 5F IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Aussillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

5F IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828459677
SIRET
82845967700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
AUSSILLON (81200)

Autres dossiers de 5F IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102118B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 31, AH 146 à Aussillon (81200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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