Permis de construire n° 08102116B0009 à Aussillon pour 700 m² de locaux, 30 rue de la Metallurgie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 08102116B0009
Demandeur
HUPAUCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102116B0009, délivré le 7 février 2017 à Aussillon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 30 rue de la Metallurgie. La demande émane de HUPAUCA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 36, AD 109. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Metallurgie, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 700 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 800 m² à 1 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 500 m² |
| Total | 800 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 500 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 700 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 800 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUPAUCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Payrin-Augmontel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HUPAUCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798428561
- SIRET
- 79842856100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PAYRIN-AUGMONTEL (81660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102116B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Metallurgie à Aussillon (81200)
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