Déclaration préalable n° 08102116B0058 à Aussillon pour un projet de logement, 8 rue Genevieve Gauthier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier DP n° 08102116B0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08102116B0058 a été accordée le 22 décembre 2016 à Aussillon (Tarn, Occitanie), à l'adresse 8 rue Genevieve Gauthier.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2016.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 290. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2016. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102116B0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |