Permis de construire Locaux N° 0810152500001

Permis de construire n° 0810152500001 à Appelle pour 462 m² de locaux, 1 Chemin Des Coteaux La Coste

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0810152500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0810152500001, délivré le 10 février 2026 à Appelle (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Chemin Des Coteaux La Coste.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A955, A957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 920 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A955 A957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coste

Territoires administratifs

Commune
Appelle Code postal 81700 Identifiant INSEE 81015
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPELLE (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810152500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Des Coteaux La Coste, à Appelle (81700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2026, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810152500001, déposé en mairie d'Appelle.

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