Permis de construire Logement N° 08101520C0003

Permis de construire n° 08101520C0003 à Appelle pour 145 m² de logement, Le Plo Cuxac-Bas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 08101520C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08101520C0003, délivré le 9 mars 2021 à Appelle (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Plo Cuxac-Bas.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A784, A897. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A784 A897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuxac-Bas

Territoires administratifs

Commune
Appelle Code postal 81700 Identifiant INSEE 81015
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPELLE (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101520C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Plo Cuxac-Bas, à Appelle (81700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101520C0003, déposé en mairie d'Appelle.

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