Permis de construire Locaux N° 08101522C0001

Permis de construire n° 08101522C0001 à Appelle pour 151 m² de locaux, Metairie Neuve

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 08101522C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08101522C0001, délivré le 8 mars 2023 à Appelle (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Metairie Neuve.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A192, A193, A716. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 678 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Appelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A192 A193 A716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appelle Code postal 81700 Identifiant INSEE 81015
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 259 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPELLE (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101522C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Metairie Neuve, à Appelle (81700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08101522C0001, déposé en mairie d'Appelle.

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