Permis de construire n° 08101524C0001 à Appelle pour 34 m² de locaux, 1 Route De Berthre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 octobre 2024
Dossier PC n° 08101524C0001
Demandeur
COMMUNE D APPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2024 à Appelle (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101524C0001 porte sur un projet situé 1 Route De Berthre. Le projet est porté par COMMUNE D APPELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A72. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Appelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 34 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 156 m² |
| Total | 154 m² | 34 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 34 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 156 m² |
| Total locaux | 154 m² | 34 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D APPELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100154
- SIRET
- 21810015400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- APPELLE (81700)
Autres dossiers de COMMUNE D APPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101524C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |