Permis de construire Logement N° 08101318A0008

Permis de construire n° 08101318A0008 à Andouque pour 102 m² de logement, Nespoulet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2019

Dossier PC n° 08101318A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2019 à Andouque (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101318A0008 porte sur un projet situé Nespoulet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A627, A640, A641. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 972 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/01/2019
3
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andouque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A627 A640 A641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nespoulet

Territoires administratifs

Commune
Andouque Code postal 81350 Identifiant INSEE 81013
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 300 m²
Locaux 464 m² 0 m² 0 m² 6 m² 102 m² -108 m² 356 m²
Total 662 m² 0 m² 102 m² 6 m² 102 m² -6 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDOUQUE (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101318A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 972 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Nespoulet, à Andouque (81350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101318A0008, déposé en mairie d'Andouque.

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