Permis de construire n° 08101317A0003 à Andouque pour 297 m² de locaux, Le Puech De Voulpillac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 08101317A0003
Demandeur
GAEC DE CABOT-BOUTONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andouque (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101317A0003 a été délivré le 28 novembre 2017, pour un projet situé Le Puech De Voulpillac. La demande émane de GAEC DE CABOT-BOUTONNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B427, B426. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Andouque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 072 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 072 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CABOT-BOUTONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383717725
- SIRET
- 38371772500030
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ANDOUQUE (81350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101317A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |