Permis de construire n° 08101318A0004 à Andouque pour 170 m² de locaux, Rougeaires
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 08101318A0004
Demandeur
GAEC DE ROUGEAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rougeaires, le permis de construire n° 08101318A0004 a été délivré le 14 juin 2018 à Andouque (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE ROUGEAIRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Andouque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 095 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 265 m² |
| Total | 2 095 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 095 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 2 095 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROUGEAIRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828650606
- SIRET
- 82865060600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ANDOUQUE (81350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101318A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |