Déclaration préalable Locaux N° 08101320A0001

Déclaration préalable à Andouque pour 9 m² de locaux - Boutounies

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier DP n° 08101320A0001

Demandeur

SCI DU FOURNALET I

Cette page présente la déclaration préalable n° 08101320A0001, accordée le 24 février 2020 à Andouque (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Boutounies, Andouque (81350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU FOURNALET I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 970 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andouque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boutounies

Territoire administratif

Commune
Andouque Code postal 81350 Identifiant INSEE 81013
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FOURNALET I

Voir les 29 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423018522
SIRET
42301852200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101320A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boutounies, Andouque (81350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU FOURNALET I et accordée le 24 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101320A0001, instruit par la commune de Andouque.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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