Permis de construire Locaux N° 08101316A0001

Permis de construire à Andouque pour 371 m² de locaux - Rougeaires

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 08101316A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08101316A0001, délivré le 19 octobre 2016 à Andouque (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rougeaires, Andouque (81350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1080.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à Andouque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rougeaires

Territoire administratif

Commune
Andouque Code postal 81350 Identifiant INSEE 81013
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 371 m² 0 m² 148 m² 0 m² 223 m² 1 343 m²
Total 1 120 m² 371 m² 0 m² 148 m² 0 m² 223 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 120 m² 371 m² 0 m² 148 m² 0 m² 223 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDOUQUE (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101316A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rougeaires, Andouque (81350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101316A0001, instruit par la commune de Andouque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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