Permis de construire n° 08100423X0153 à Albi pour 68 m² de locaux, 16 Square Bonaparte
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 08100423X0153
Demandeur
COMMUNE D ALBI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100423X0153 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé 16 Square Bonaparte. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALBI.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EY, EY342, EY346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 68 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | -760 m² | 142 m² |
| Total | 902 m² | 68 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | -760 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 902 m² | 68 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | -760 m² | 142 m² |
| Total locaux | 902 m² | 68 m² | 0 m² | 828 m² | 0 m² | -760 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100048
- SIRET
- 21810004800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100423X0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |