Permis de construire Locaux N° 08100422X0097

Permis de construire à Albi pour 89 m² de locaux - Square Bonaparte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Square Bonaparte, Albi (81000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et accordé le 15 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0097, instruit par la commune de Albi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 08100422X0097

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08100422X0097, délivré le 15 février 2023 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Square Bonaparte, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY323, EY351, EY362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 874 m²

Surface existante avant

9 843 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-238 m²

Surface totale après

9 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY323 EY351 EY362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	6 972 m²	0 m²	0 m²	89 m²	6 883 m²
Locaux	2 871 m²	89 m²	238 m²	0 m²	2 722 m²
Total	9 843 m²	89 m²	238 m²	89 m²	9 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Après
Bureaux	884 m²	0 m²	131 m²	753 m²
Commerce et services	638 m²	89 m²	107 m²	620 m²
Équipements publics	1 349 m²	0 m²	0 m²	1 349 m²
Total locaux	2 871 m²	89 m²	238 m²	2 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278100011
SIRET: 27810001100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100422X0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Square Bonaparte, Albi (81000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et accordé le 15 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0097, instruit par la commune de Albi.

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