Permis de construire à Albi pour 17 396 m² de locaux - Square Bonaparte
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 27 septembre 2017 · Dossier PC n° 08100417X1126 · Demandeur : COMMUNE D ALBI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08100417X1126, délivré le 27 septembre 2017 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Square Bonaparte, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ALBI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EY324, EY343.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 14 815 m² |
| Locaux | 2 528 m² | 45 m² | 318 m² | 0 m² | 310 m² | 53 m² | 2 581 m² |
| Total | 17 351 m² | 45 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 45 m² | 17 396 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Commerce | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 470 m² |
| Services publics | 628 m² | 45 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 991 m² |
| Total locaux | 2 528 m² | 45 m² | 318 m² | 0 m² | 310 m² | 53 m² | 2 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100417X1126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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