Permis de construire Locaux N° 08100419X1189

Permis de construire n° 08100419X1189 à Albi pour 86 m² de locaux, Avenu Albert Thomas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 08100419X1189

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Albert Thomas, le permis de construire n° 08100419X1189 a été délivré le 12 février 2020 à Albi (Tarn, Occitanie). La demande émane de DEPARTEMENT DU TARN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 727 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 182 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 268 m²
Total 1 182 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 182 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 268 m²
Total locaux 1 182 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 268 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU TARN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228100012
SIRET
22810001200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100419X1189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Albert Thomas, à Albi (81000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU TARN et accordée le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100419X1189, déposé en mairie d'Albi.

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