Déclaration préalable Locaux N° 08100414X6293

Déclaration préalable n° 08100414X6293 à Albi pour 124 m² de locaux, Avenu Albert Thomas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier DP n° 08100414X6293

Demandeur

FEDERATION ADMR DU TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08100414X6293 a été accordée le 26 novembre 2014, pour un projet situé Avenu Albert Thomas. La demande émane de FEDERATION ADMR DU TARN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD60, BD195, BD231. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD60 BD195 BD231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Locaux 983 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 107 m²
Total 1 107 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 983 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 107 m²
dont Bureaux 983 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 107 m²
Total locaux 983 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION ADMR DU TARN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777185471
SIRET
77718547100029
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
ALBI (81027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100414X6293
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Avenu Albert Thomas, à Albi (81000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FEDERATION ADMR DU TARN et accordée le 26 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100414X6293, déposé en mairie d'Albi.

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