Déclaration préalable n° 08100414X6215 à Albi pour 124 m² de locaux, 207 avenue Albert Thomas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier DP n° 08100414X6215
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08100414X6215, accordée le 22 septembre 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 207 avenue Albert Thomas.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 709 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 60, BD 195, BD 231. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Albert Thomas, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 709 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Locaux | 983 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 107 m² |
| Total | 1 107 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 983 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 107 m² |
| dont Bureaux | 983 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 107 m² |
| Total locaux | 983 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100414X6215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles BD 60, BD 195, BD 231 à Albi (81000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Albert Thomas à Albi (81000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Albert Thomas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.