Permis de construire Locaux N° 08100314A0002

Permis de construire n° 08100314A0002 à Alban pour 1 044 m² de locaux, Rd 999 Ginestous

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 08100314A0002

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alban (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100314A0002 a été délivré le 14 mai 2014, pour un projet situé Rd 999 Ginestous. Le demandeur déclaré est PRODIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA57, AA52. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 217 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA57 AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ginestous

Territoires administratifs

Commune
Alban Code postal 81250 Identifiant INSEE 81003
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² -127 m² 0 m²
Locaux 263 m² 1 044 m² 0 m² 263 m² 0 m² 781 m² 1 044 m²
Total 390 m² 1 044 m² 0 m² 390 m² 0 m² 654 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 1 044 m² 0 m² 263 m² 0 m² 781 m² 1 044 m²
Total locaux 263 m² 1 044 m² 0 m² 263 m² 0 m² 781 m² 1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048806915
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100314A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 999 Ginestous, à Alban (81250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRODIM et accordé le 14 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100314A0002, déposé en mairie d'Alban.

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