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Permis de construire Locaux N° 08100314A0006

Permis de construire à Alban pour 2 206 m² de locaux - Za Le Dolmen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Dolmen, Alban (81250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC SERRES & CIE et accordé le 24 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 5 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100314A0006, instruit par la commune de Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 08100314A0006

Demandeur

SOC SERRES & CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08100314A0006, délivré le 24 décembre 2014 à Alban (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za Le Dolmen, Alban (81250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC SERRES & CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 213 m² en bureaux, 1 993 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2053, AB77, AB76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 225 m²

Surface créée

2 206 m²

Variation nette

+2 206 m²

Surface totale après

2 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

05/04/2016

Autorisation

24/12/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Localisation du projet à Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2053 AB77 AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Dolmen

Territoire administratif

Commune: Alban Code postal 81250 Identifiant INSEE 81003
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 206 m²	2 206 m²
Total	0 m²	2 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 206 m²	2 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	213 m²	213 m²	213 m²
Industrie	1 993 m²	1 993 m²	1 993 m²
Total locaux	2 206 m²	2 206 m²	2 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC SERRES & CIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337949986
SIRET: 33794998600026
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: ALBAN (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100314A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Dolmen, Alban (81250).

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