Permis de construire Locaux N° 08100321A0004

Permis de construire à Alban pour 278 m² de locaux - Rd 999 Ginestous

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 08100321A0004

Demandeur

SYMAR

Cette page présente le permis de construire n° 08100321A0004, délivré le 13 janvier 2022 à Alban (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rd 999 Ginestous, Alban (81250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYMAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA72, AA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 714 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA72 AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ginestous

Territoire administratif

Commune
Alban Code postal 81250 Identifiant INSEE 81003
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 322 m²
Total 1 044 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 044 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821053675
SIRET
82105367500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100321A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 999 Ginestous, Alban (81250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYMAR et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100321A0004, instruit par la commune de Alban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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