Permis de construire n° 08100216B0001 à Aiguefonde pour 1 346 m² de locaux, La Braillarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 08100216B0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100216B0001, délivré le 24 mars 2016 à Aiguefonde (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Braillarie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2624. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguefonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiguefonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguefonde Code postal 81200 Identifiant INSEE 81002
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 504 m² |
| Total | 158 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 158 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353473291
- SIRET
- 35347329100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIGUEFONDE (81200)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100216B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |