Permis de construire n° 0810022500009 à Aiguefonde pour 68 m² de locaux, 996 Route De Saint-Pierre La Braillarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0810022500009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2025 à Aiguefonde (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0810022500009 porte sur un projet situé 996 Route De Saint-Pierre La Braillarie. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A957, A958, A959. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguefonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiguefonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Braillarie
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguefonde Code postal 81200 Identifiant INSEE 81002
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 609 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 677 m² |
| Total | 2 609 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 609 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 677 m² |
| Total locaux | 2 609 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353473291
- SIRET
- 35347329100022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIGUEFONDE (81200)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810022500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |