Permis de construire n° 08100220B0012 à Aiguefonde pour 615 m² de locaux, La Braillarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 08100220B0012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100220B0012 a été délivré le 5 janvier 2021 à Aiguefonde (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Braillarie. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 881 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A958, A959, A960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguefonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiguefonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguefonde Code postal 81200 Identifiant INSEE 81002
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 2 669 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 669 m² |
| Total | 2 786 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 669 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 669 m² |
| Total locaux | 2 669 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353473291
- SIRET
- 35347329100022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIGUEFONDE (81200)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100220B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |