Permis de construire n° 08100215B0004 à Aiguefonde pour 436 m² de locaux, Le Fourchat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 08100215B0004
Demandeur
GFA DU FOURCHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100215B0004 a été délivré le 15 septembre 2015 à Aiguefonde (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Fourchat. La demande émane de GFA DU FOURCHAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C380, C378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguefonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aiguefonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourchat
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguefonde Code postal 81200 Identifiant INSEE 81002
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 993 m² |
| Total | 557 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 557 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 993 m² |
| Total locaux | 557 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU FOURCHAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 422932343
- SIRET
- 42293234300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGUEFONDE (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100215B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |