Permis de construire n° 0807662400001 à Toutencourt pour 295 m² de locaux, 1 Rue Bois Des Cormonts
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0807662400001
Demandeur
EARL DU HAUT DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Bois Des Cormonts, le permis de construire n° 0807662400001 a été délivré le 3 juin 2024 à Toutencourt (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par EARL DU HAUT DES BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC95, ZC137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toutencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80766
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 362 m² |
| Total | 1 067 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 067 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 362 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422330084
- SIRET
- 42233008400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOUTENCOURT (80560)
Autres dossiers de EARL DU HAUT DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807662400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80766 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |