Permis de construire n° 08076613A0001 à Toutencourt pour 138 m² de locaux, Chem De Remembrement Le Haut Des Bois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 08076613A0001
Demandeur
EARL DU HAUT DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08076613A0001, délivré le 5 août 2013 à Toutencourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem De Remembrement Le Haut Des Bois. EARL DU HAUT DES BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC137, ZC95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toutencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Toutencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80766
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 067 m² |
| Total | 929 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 929 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 929 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422330084
- SIRET
- 42233008400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOUTENCOURT (80560)
Autres dossiers de EARL DU HAUT DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076613A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80766 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |