Permis de construire à Toutencourt pour 90 m² de logement - Rue Basse Du Mont Rena
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 0807662200004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0807662200004, délivré le 18 janvier 2023 à Toutencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Basse Du Mont Rena, Toutencourt (80560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H593, H596.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2023.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
27/08/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Toutencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toutencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80766
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEBECOURT (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0807662200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80766 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 27/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |