Permis de construire n° 08076619M0001 à Toutencourt pour 152 m² de locaux, Rue Du Bois De Cormont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 08076619M0001
Demandeur
EARL DU HAUT DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2019 à Toutencourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08076619M0001 porte sur un projet situé Rue Du Bois De Cormont. Le projet est porté par EARL DU HAUT DES BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD111, ZD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toutencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80766
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 1 904 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 056 m² |
| Total | 2 003 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 904 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 056 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422330084
- SIRET
- 42233008400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOUTENCOURT (80560)
Autres dossiers de EARL DU HAUT DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076619M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80766 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |