Permis de construire n° 08076613A0004 à Toutencourt pour 663 m² de locaux, 18 Rue De Bourbon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 08076613A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toutencourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08076613A0004 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé 18 Rue De Bourbon.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H360, 0H361, 0H362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Toutencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80766
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 663 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 40 m² | 663 m² |
| Total | 623 m² | 663 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 40 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 623 m² | 663 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 40 m² | 663 m² |
| Total locaux | 623 m² | 663 m² | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 40 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUTENCOURT (80560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08076613A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80766 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |